Richesses
Humaines
Catalogue
Financement
Constellation
Espace Client
Gestion Des Ressources Humaines
Organiser les elections professionnelles (Ordonnances MACRON)
Infos Pratiques
Durée : 1 jour(s)
Prix : € HT / jour en inter Entreprise
Objectifs
A l’issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les étapes de la préparation, de l’organisation du contrôle des élections ; de respecter les obligations légales et réglementaires et d’actualiser vos connaissances suite aux ordonnances Macron
Devis
Stage ajouté à votre liste
1. Intégrer les nouveautés introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017
- Quelles différences du CSE/CSSCT avec le CE/CHSCT/DP/DUP ?
- Mettre en place un CSE. Les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 décembre 2019
- Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés.
2. Préparer les élections de représentants du personnel
- Déterminer le cadre de l'élection (UES, entreprise, établissement)
- Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
- Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
- Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
- Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
- Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l'information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote….
3. Valider les participants à l'élection
- Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
- Etablir les listes électorales et les publier.
4. Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles
- Respecter les deux tours de scrutin
- Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
- Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
- Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
- Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal.
Des formations interactives en petit groupe
Un savant mélange entre conceptuel et concret, pour une compréhension optimum
et surtout des formations où chacun est acteur
Votre Devis en quelques étapes

Les participants

Nombre d'apprenant(s)

-
+
Valider
Récapitulatif de votre demande
pas encore d'avis publié sur cette formation
Swing Academy est une plateforme innovante qui permet de prendre très rapidement un RDV en ligne de 30 minutes avec un de nos formateurs experts, à distance.
Je lance la recherche sur SwingAcademy
Gestion Des Ressources Humaines
Organiser les elections professionnelles (Ordonnances MACRON)
Envoyer
Votre message est envoyé